Le réglement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION ARNIS KALI DEFENSE SYSTEM (AKDS)
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’association Arnis Kali Defense System (AKDS), les conditions de participation aux activités, ainsi que les droits et obligations des adhérents.
Il complète les statuts de l’association et s’applique à l’ensemble des adhérents, pratiquants, dirigeants, bénévoles, enseignants, accompagnateurs, parents ou représentants légaux des mineurs.
L’adhésion à l’association implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.
Article 1 – Objet de l’association
L’association AKDS a pour objet la pratique, l’enseignement, le développement et la promotion des arts martiaux, sports de combat, disciplines associées, self-défense, Kali, Eskrima, Panantukan, Krav Maga ou toute autre discipline compatible avec son objet social et son affiliation fédérale.
Les activités proposées peuvent comprendre :
- des cours réguliers ;
- des stages ;
- des entraînements spécifiques ;
- des initiations ;
- des passages de grades ;
- des démonstrations ;
- des événements associatifs ;
- des actions de prévention ou de sensibilisation.
Article 2 – Affiliation fédérale
L’association est affiliée à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées, ci-après désignée « FFK ».
À ce titre, l’association, ses dirigeants, enseignants et licenciés s’engagent à respecter :
- les statuts de la FFK ;
- le règlement intérieur de la FFK ;
- les règlements disciplinaires fédéraux ;
- les règlements techniques applicables aux disciplines pratiquées ;
- les règles de sécurité ;
- les règles relatives aux licences, grades, compétitions et formations ;
- les décisions des organes fédéraux compétents.
En cas de contradiction entre le présent règlement intérieur et les textes fédéraux obligatoires, les règles fédérales prévalent.
Article 3 – Valeurs du club
L’association AKDS fonde sa pratique sur les valeurs suivantes :
- respect ;
- maîtrise de soi ;
- discipline ;
- humilité ;
- entraide ;
- sécurité ;
- responsabilité ;
- loyauté ;
- inclusion ;
- refus de toute violence gratuite.
La pratique des techniques enseignées doit s’inscrire dans un cadre sportif, éducatif, préventif ou de légitime défense, dans le strict respect de la loi française.
Article 4 – Conditions d’adhésion
L’adhésion à AKDS est ouverte à toute personne remplissant les conditions administratives, médicales, sportives et financières définies par l’association.
Pour être valide, l’inscription doit comprendre :
- le formulaire d’inscription dûment complété ;
- l’acceptation du présent règlement intérieur ;
- le règlement de la cotisation annuelle ;
- la demande ou le renouvellement de licence fédérale ;
- les documents médicaux exigés par la réglementation en vigueur ;
- l’autorisation parentale pour les mineurs ;
- tout autre document demandé par l’association pour des raisons administratives, sanitaires ou fédérales.
L’association se réserve le droit de refuser une inscription lorsque le dossier est incomplet ou lorsque l’adhésion apparaît incompatible avec la sécurité, les valeurs ou le bon fonctionnement du club.
Article 5 – Acceptation du règlement intérieur
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur avant son inscription.
L’adhésion vaut acceptation sans réserve du règlement intérieur, des statuts de l’association et des règlements fédéraux applicables.
Pour les mineurs, cette acceptation est donnée par le représentant légal.
Mention conseillée sur le formulaire d’inscription :
« Je déclare avoir lu et accepté le règlement intérieur du club. »
Article 6 – Cotisation
La cotisation est annuelle et due pour la saison sportive complète.
Elle comprend, selon les modalités définies par le club :
- la part associative ;
- la licence fédérale ;
- les éventuels frais administratifs ;
- les éventuelles options ou activités complémentaires.
Sauf décision exceptionnelle du bureau, la cotisation n’est pas remboursable après validation de l’inscription.
Une inscription en cours d’année peut faire l’objet d’une tarification adaptée, à la discrétion du bureau.
Article 7 – Licence fédérale
La licence FFK est obligatoire pour tout pratiquant régulier.
Elle permet notamment :
- l’identification fédérale du pratiquant ;
- l’accès aux activités fédérales ;
- la participation aux passages de grades ou compétitions, lorsque cela est applicable ;
- le bénéfice des garanties d’assurance prévues par la licence.
Aucun pratiquant ne peut participer durablement aux cours sans licence fédérale valide, sauf séance d’essai encadrée.
Article 8 – Assurance
L’association informe les adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance individuelle couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
L’adhérent reconnaît avoir été informé :
- des garanties d’assurance incluses dans la licence fédérale ;
- de l’intérêt éventuel de souscrire des garanties complémentaires ;
- du fait que la pratique des arts martiaux et sports de combat comporte des risques physiques.
L’association décline toute responsabilité en cas de refus de souscription de garanties complémentaires par l’adhérent.
Article 9 – Documents médicaux
L’adhérent doit fournir les documents médicaux exigés par la réglementation en vigueur et par la FFK.
Selon l’âge, la situation du pratiquant, la discipline pratiquée, la compétition ou le renouvellement de licence, il pourra être demandé :
- un certificat médical d’absence de contre-indication ;
- une attestation relative au questionnaire de santé ;
- tout document fédéral ou réglementaire applicable.
L’adhérent s’engage à informer l’association de toute modification de son état de santé susceptible d’affecter sa pratique.
L’association peut refuser l’accès à la pratique si les documents médicaux requis ne sont pas fournis.
Article 10 – Séance d’essai
Une ou plusieurs séances d’essai peuvent être proposées selon les modalités fixées par le club.
La séance d’essai ne vaut pas adhésion définitive.
Le pratiquant en séance d’essai doit respecter les consignes de sécurité, le présent règlement intérieur et les instructions de l’enseignant.
Le club peut refuser la poursuite de la pratique si la séance d’essai révèle une incompatibilité avec la sécurité du groupe, le niveau du cours ou les valeurs de l’association.
Article 11 – Horaires et lieux de pratique
Les cours ont lieu aux jours, horaires et lieux communiqués par l’association.
Ces horaires peuvent être modifiés en cours de saison pour des raisons :
- municipales ;
- techniques ;
- pédagogiques ;
- sanitaires ;
- fédérales ;
- organisationnelles ;
- de disponibilité des enseignants ou des salles.
L’association informera les adhérents dans les meilleurs délais en cas de modification.
Article 12 – Ponctualité
Les adhérents doivent arriver à l’heure aux cours.
En cas de retard, le pratiquant doit demander l’autorisation de l’enseignant avant d’intégrer le cours.
L’enseignant peut refuser l’accès au cours à un pratiquant arrivé en retard, notamment si l’échauffement est terminé ou si cela présente un risque de blessure.
Article 13 – Assiduité
La progression technique et la sécurité de la pratique nécessitent une participation régulière.
L’association encourage les adhérents à prévenir l’enseignant en cas d’absence prolongée.
Les absences répétées ne donnent pas droit à remboursement.
Article 14 – Encadrement
Les cours sont dirigés par des enseignants, instructeurs ou assistants autorisés par l’association.
Les adhérents doivent respecter leurs consignes.
Aucun adhérent ne peut enseigner, corriger techniquement, diriger un exercice ou organiser une pratique sans autorisation explicite de l’enseignant responsable.
Article 15 – Contenu pédagogique
Le contenu des cours est défini par l’équipe enseignante.
Il peut comprendre :
- échauffement ;
- préparation physique ;
- travail technique ;
- travail avec partenaire ;
- travail au sol ;
- travail de déplacement ;
- travail de défense personnelle ;
- travail avec protections ;
- travail avec armes d’entraînement ;
- mises en situation ;
- retour au calme.
Le programme peut être adapté selon :
les objectifs pédagogiques.
le niveau des participants ;
leur âge ;
leur condition physique ;
leur expérience ;
la sécurité du groupe ;
Article 16 – Tenue obligatoire
Les pratiquants doivent porter une tenue propre, adaptée et compatible avec la discipline pratiquée.
Le club peut imposer une tenue spécifique, notamment :
- pantalon de sport ou pantalon d’arts martiaux ;
- tee-shirt du club ;
- chaussures adaptées si la salle ou la discipline l’exige.
L’enseignant peut refuser la participation d’un pratiquant dont la tenue est inadaptée ou dangereuse.
Article 17 – Protections
Selon les exercices, l’enseignant peut rendre obligatoires certaines protections :
- coquille ;
- protège-dents ;
- gants ;
- protège-tibias ;
- casque ;
- plastron ;
- protège-poitrine ;
- coudières ;
- genouillères ;
- lunettes de protection spécifiques ;
- toute autre protection jugée nécessaire.
Le refus de porter les protections demandées entraîne l’exclusion de l’exercice concerné.
Article 18 – Matériel personnel
Chaque adhérent est responsable de son matériel personnel.
Le matériel doit être :
- propre ;
- en bon état ;
- adapté à la pratique ;
- conforme aux consignes de l’enseignant.
Le club peut interdire l’utilisation d’un matériel jugé dangereux, usé ou inadapté.
Article 19 – Armes d’entraînement
La pratique du Kali, de l’Eskrima ou de disciplines associées peut impliquer l’utilisation d’armes d’entraînement.
Seuls les équipements autorisés par l’enseignant peuvent être utilisés.
Sont notamment concernés :
- bâtons d’entraînement ;
- couteaux factices ;
- armes souples ;
- armes en mousse ;
- protections associées.
Les armes réelles, tranchantes, pointues ou dangereuses sont strictement interdites dans le cadre des cours, sauf autorisation exceptionnelle, encadrée et justifiée par l’enseignant responsable dans un cadre pédagogique sécurisé.
Toute utilisation inappropriée du matériel peut entraîner une sanction immédiate.
Article 20 – Hygiène personnelle
Chaque pratiquant doit respecter des règles strictes d’hygiène :
- tenue propre ;
- ongles courts ;
- cheveux attachés si nécessaire ;
- absence de mauvaise hygiène manifeste ;
- plaies couvertes ;
- interdiction de pratiquer en cas de maladie contagieuse ;
- lavage ou désinfection des mains si nécessaire.
L’enseignant peut refuser l’accès au cours pour des raisons d’hygiène ou de sécurité sanitaire.
Article 21 – Bijoux et objets personnels
Le port de bijoux, montres, bracelets, bagues, colliers, piercings apparents ou tout objet susceptible de blesser est interdit pendant la pratique.
L’adhérent doit retirer ou sécuriser ces objets avant le début du cours.
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
Article 22 – Principe général de sécurité
La sécurité est prioritaire sur tout objectif technique, sportif ou pédagogique.
Chaque pratiquant doit :
• contrôler ses gestes ;
• adapter son intensité ;
• respecter son partenaire ;
• signaler toute douleur ou difficulté ;
• respecter les consignes de l’enseignant ;
• cesser immédiatement un exercice en cas de danger.
Article 23 – Contrôle de l’intensité
Les disciplines pratiquées peuvent comporter des contacts physiques.
Toutefois, les contacts doivent toujours être contrôlés et adaptés :
• au niveau du partenaire ;
• au thème de l’exercice ;
• aux consignes données ;
• à l’âge et à l’état physique des pratiquants.
Tout comportement brutal, dangereux ou volontairement excessif est interdit.
Article 24 – Blessure ou malaise
En cas de blessure ou de malaise, le pratiquant doit immédiatement prévenir l’enseignant.
L’enseignant peut décider :
• d’interrompre la participation ;
• d’appeler les secours ;
• de contacter la personne à prévenir ;
• d’exiger un avis médical avant reprise.
Pour les mineurs, les représentants légaux seront informés dans les meilleurs délais.
Article 25 – État de santé
L’adhérent s’engage à ne pas participer à un cours s’il se sait physiquement inapte.
Il doit signaler à l’enseignant toute condition pouvant nécessiter une adaptation :
• blessure ;
• opération récente ;
• maladie ;
• grossesse ;
• traitement médical lourd ;
• handicap ;
• restriction médicale ;
• fatigue importante.
Ces informations sont traitées avec discrétion.
Article 26 – Alcool, stupéfiants et substances interdites
Il est strictement interdit de participer aux activités du club sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant la vigilance.
L’enseignant peut exclure immédiatement toute personne dont l’état semble incompatible avec une pratique sécurisée.
Article 27 – Dopage
L’usage de substances ou méthodes interdites par la réglementation antidopage est prohibé.
Tout adhérent participant à des compétitions ou activités fédérales s’engage à respecter les règles antidopage applicables.
Article 28 – Responsabilité des adhérents
Chaque adhérent est responsable :
• de son comportement ;
• de son matériel ;
• de ses effets personnels ;
• du respect des consignes ;
• des dommages qu’il pourrait causer volontairement ou par négligence.
L’association ne peut être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes.
Article 29 – Vols et pertes
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels dans les vestiaires, salles, parkings ou lieux d’entraînement.
Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur.
Article 30 – Respect des personnes
Tout adhérent doit adopter un comportement respectueux envers :
- les enseignants ;
- les dirigeants ;
- les bénévoles ;
- les autres pratiquants ;
- les parents ;
- les partenaires ;
- le personnel municipal ;
- les visiteurs.
Sont interdits :
- insultes ;
- menaces ;
- propos humiliants ;
- agressions verbales ;
- agressions physiques ;
- provocations ;
- intimidations ;
- comportements discriminatoires ;
- harcèlement ;
- pression psychologique.
Article 31 – Discriminations
Aucune discrimination ne sera tolérée, notamment en raison :
- de l’origine ;
- du sexe ;
- de l’âge ;
- de l’orientation sexuelle ;
- de l’identité de genre ;
- du handicap ;
- de l’état de santé ;
- de la religion ;
- des opinions ;
- de l’apparence physique ;
- du niveau sportif.
Tout comportement discriminatoire peut entraîner une sanction disciplinaire.
Article 32 – Harcèlement et violences
Le club applique un principe de tolérance zéro envers :
- le harcèlement moral ;
- le harcèlement sexuel ;
- les violences sexuelles ;
- les violences physiques ;
- les violences psychologiques ;
- les comportements d’emprise ;
- les propos ou gestes déplacés.
Toute situation préoccupante peut être signalée à un enseignant, au président ou à un membre du bureau.
Le bureau pourra prendre toute mesure conservatoire nécessaire à la protection des personnes.
Article 33 – Respect des locaux
Les adhérents doivent respecter les locaux mis à disposition :
- dojo ;
- salle d’entraînement ;
- vestiaires ;
- sanitaires ;
- parties communes ;
- matériel collectif ;
- parking.
Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à réparation financière et sanction disciplinaire.
Article 34 – Téléphone et appareils électroniques
L’usage du téléphone pendant les cours est interdit sauf autorisation de l’enseignant.
Les photos, vidéos ou enregistrements audio sont interdits sans accord préalable de l’enseignant et des personnes concernées.
Article 35 – Autorisation parentale
L’inscription d’un mineur nécessite l’autorisation écrite de son représentant légal.
Le représentant légal s’engage à fournir les informations nécessaires à la sécurité du mineur.
Article 36 – Accompagnement des mineurs
Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs représentants légaux jusqu’à leur prise en charge effective par l’enseignant.
Les parents doivent s’assurer de la présence de l’enseignant avant de laisser l’enfant.
À la fin du cours, les parents doivent récupérer leur enfant à l’heure.
Le club n’assure pas de garde en dehors des horaires de cours.
Article 37 – Retard des parents
En cas de retard répété des parents ou représentants légaux, le bureau pourra prendre des mesures adaptées, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire du mineur des cours.
Article 38 – Sortie des mineurs
Un mineur ne peut quitter seul le lieu d’entraînement que si une autorisation écrite du représentant légal a été fournie.
À défaut, il devra être récupéré par un représentant légal ou une personne expressément autorisée.
Article 39 – Discipline des mineurs
Les mineurs doivent respecter les mêmes règles de sécurité, de comportement et d’assiduité que les adultes.
Les parents seront informés en cas de comportement inadapté.
En cas de difficulté persistante, une rencontre pourra être organisée entre les parents, l’enseignant et le bureau.
Article 40 – Passages de grades internes
Le club peut organiser des évaluations ou passages de grades internes.
L’accès à ces passages dépend :
- de l’assiduité ;
- du niveau technique ;
- du comportement ;
- du respect des consignes ;
- de l’avis de l’enseignant.
Aucun passage de grade n’est automatique.
Article 41 – Grades fédéraux
Les grades fédéraux sont soumis aux règlements de la FFK.
Les candidats doivent respecter les conditions fédérales applicables :
- licence valide ;
- ancienneté ;
- âge ;
- délais réglementaires ;
- dossier complet ;
- inscription dans les formes requises.
Article 42 – Stages
Des stages peuvent être organisés par le club ou par des structures partenaires.
La participation à un stage peut nécessiter :
- une inscription spécifique ;
- un paiement complémentaire ;
- une licence valide ;
- un niveau minimum ;
- un équipement particulier.
Le club peut refuser l’inscription d’un participant pour des raisons de sécurité ou de niveau.
Article 43 – Compétitions
La participation aux compétitions est soumise :
- aux règlements fédéraux ;
- à l’accord de l’enseignant ;
- à la possession d’une licence valide ;
- aux documents médicaux requis ;
- au port des protections obligatoires ;
- au respect des règles d’arbitrage.
Le club n’est pas tenu d’inscrire un adhérent en compétition si son niveau, son comportement ou son état physique semble incompatible avec une participation sécurisée.
Article 44 – Port des grades et ceintures
L’AKDS dispose de son propre système de progression technique et d’évaluation des pratiquants.
Le port des ceintures, grades ou distinctions internes est soumis aux règles pédagogiques de l’école et à la validation de l’équipe pédagogique.
Les pratiquants peuvent également, sous réserve de remplir les conditions requises, se présenter aux examens de grades organisés sous l’égide de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFK), conformément à la réglementation fédérale en vigueur.
Les grades internes de l’école AKDS et les grades fédéraux de la FFK constituent deux systèmes de reconnaissance distincts pouvant coexister au sein du club.
Article 45 – Communication interne
Les informations du club peuvent être transmises par :
- email ;
- téléphone ;
- SMS ;
- messagerie instantanée ;
- site internet ;
- réseaux sociaux ;
- affichage ;
- tout autre moyen défini par l’association.
L’adhérent s’engage à fournir des coordonnées à jour.
Article 46 – Groupes de messagerie
Si le club met en place des groupes de messagerie, ceux-ci doivent être utilisés uniquement pour les informations liées à l’activité du club.
Sont interdits :
- propos injurieux ;
- débats politiques ou religieux ;
- publicités non autorisées ;
- contenus choquants ;
- messages répétés ou intrusifs ;
- diffusion de données personnelles sans accord.
Le bureau peut exclure un membre d’un groupe de messagerie en cas d’usage abusif.
Article 47 – Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités du club.
L’utilisation de l’image d’un adhérent à des fins de communication nécessite son accord ou celui de son représentant légal pour les mineurs.
L’adhérent peut refuser l’utilisation de son image en le signalant par écrit.
Aucune image ne doit porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation d’un adhérent.
Article 48 – Protection des données personnelles
L’association collecte des données personnelles nécessaires à la gestion administrative, sportive et fédérale des adhérents.
Ces données peuvent comprendre :
- identité ;
- coordonnées ;
- date de naissance ;
- informations nécessaires à la licence ;
- autorisations parentales ;
- personnes à prévenir ;
- informations liées à l’inscription ;
- documents administratifs.
Ces données sont utilisées uniquement pour les besoins de l’association et de ses obligations fédérales ou légales.
L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Article 49 – Confidentialité
Les membres du bureau, enseignants et bénévoles s’engagent à traiter avec discrétion les informations personnelles dont ils pourraient avoir connaissance.
Les informations médicales ou personnelles sensibles doivent être limitées au strict nécessaire et ne doivent pas être diffusées.
Article 50 – Bureau
Le bureau assure la gestion administrative, financière, sportive et organisationnelle de l’association.
Il veille à l’application :
- des statuts ;
- du présent règlement intérieur ;
- des décisions d’assemblée générale ;
- des obligations fédérales ;
- des règles de sécurité.
Article 51 – Assemblée générale
L’assemblée générale se tient conformément aux statuts de l’association.
Les adhérents peuvent être convoqués selon les modalités prévues par les statuts.
Article 52 – Bénévolat
L’association repose en partie sur l’engagement bénévole.
Les adhérents peuvent être sollicités pour aider à :
- l’organisation d’événements ;
- l’installation du matériel ;
- la communication ;
- l’accueil ;
- la logistique ;
- la vie associative.
Le bénévolat reste volontaire sauf obligations spécifiques acceptées par les membres du bureau.
Article 53 – Décisions du bureau
Le bureau peut prendre toute décision nécessaire au bon fonctionnement du club, dans le respect des statuts et du présent règlement.
Il peut notamment :
adapter une règle de sécurité.
modifier temporairement un horaire ;
fermer un cours ;
limiter le nombre de participants ;
créer un nouveau créneau ;
suspendre une activité ;
refuser un matériel ;
Article 54 – Motifs de sanction
Peut faire l’objet d’une sanction tout comportement contraire :
- aux statuts ;
- au règlement intérieur ;
- aux consignes de sécurité ;
- aux valeurs du club ;
- aux règlements fédéraux ;
- à la loi française.
Sont notamment concernés :
- violences ;
- insultes ;
- mise en danger ;
- non-respect répété des consignes ;
- comportement dangereux ;
- harcèlement ;
- discrimination ;
- vol ;
- dégradation ;
- usage abusif des techniques enseignées ;
- non-paiement de la cotisation ;
- falsification de documents ;
- atteinte à l’image du club.
Article 55 – Échelle des sanctions
Selon la gravité des faits, les sanctions peuvent être :
- rappel oral ;
- avertissement écrit ;
- exclusion temporaire d’un cours ;
- suspension temporaire d’activité ;
- exclusion d’un stage ou événement ;
- exclusion temporaire du club ;
- exclusion définitive.
Une mesure conservatoire immédiate peut être prise en cas de danger pour les personnes ou le club.
Article 56 – Procédure disciplinaire
Avant toute exclusion définitive, l’adhérent concerné est informé des faits reprochés et peut présenter ses observations.
Pour les mineurs, les représentants légaux sont informés et peuvent être associés à la procédure.
La décision est prise par le bureau ou l’organe compétent prévu par les statuts.
La décision est notifiée à l’intéressé par tout moyen approprié.
Article 57 – Non-remboursement en cas de sanction
En cas d’exclusion temporaire ou définitive pour motif disciplinaire, aucun remboursement de cotisation ne sera dû, sauf décision exceptionnelle du bureau.
Article 58 – Usage légal
Les techniques enseignées dans le cadre du club doivent être utilisées exclusivement :
- dans le cadre de l’entraînement ;
- dans le respect des consignes ;
- dans un cadre sportif ou pédagogique ;
- dans les limites de la légitime défense prévue par la loi.
Toute utilisation abusive, violente, illégale ou disproportionnée est strictement interdite.
Article 59 – Responsabilité individuelle
L’association ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par un adhérent des techniques apprises en dehors du cadre des cours.
Chaque pratiquant est personnellement responsable de ses actes.
Article 60 – Paiement
Le paiement de la cotisation doit être effectué selon les modalités définies par le club.
L’inscription n’est définitive qu’après paiement complet ou accord explicite du bureau.
Article 61 – Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou défaut de paiement, le bureau peut :
- relancer l’adhérent ;
- suspendre l’accès aux cours ;
- refuser l’inscription aux stages ;
- annuler l’adhésion ;
- engager toute démarche de recouvrement appropriée.
Article 62 – Remboursement
Les cotisations sont dues pour la saison complète.
Aucun remboursement n’est dû en cas :
- d’abandon volontaire ;
- d’absences répétées ;
- de déménagement ;
- de changement d’emploi du temps ;
- d’exclusion disciplinaire ;
- d’arrêt personnel de la pratique.
Le bureau peut toutefois accorder un remboursement partiel ou un avoir à titre exceptionnel, notamment en cas de force majeure ou d’incapacité médicale durable justifiée.
Article 63 – Activités hors lieu habituel
Le club peut organiser des activités en dehors du lieu habituel d’entraînement.
Les participants doivent respecter :
- les consignes du club ;
- les règles du lieu d’accueil ;
- les règles de sécurité ;
- les horaires ;
- les conditions d’inscription spécifiques.
Article 64 – Intervenants extérieurs
Le club peut faire appel à des intervenants extérieurs.
Ces intervenants doivent respecter les valeurs du club, les règles de sécurité et le cadre défini par le bureau.
Article 65 – Représentation du club
Aucun adhérent ne peut engager le nom, l’image ou la responsabilité du club sans autorisation du bureau.
Toute communication officielle au nom d’AKDS doit être validée par le bureau.
Article 66 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par le bureau ou l’assemblée générale selon les modalités prévues par les statuts.
Les adhérents seront informés de toute modification.
La poursuite de l’adhésion après communication des modifications vaut acceptation du règlement modifié.
Article 67 – Cas non prévus
Tout cas non prévu par le présent règlement intérieur sera examiné par le bureau, dans le respect :
- des statuts ;
- des textes fédéraux ;
- de la réglementation applicable ;
- de l’intérêt général de l’association ;
- de la sécurité des adhérents.
Article 68 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du :1er juin 2026
Télécharger le réglement intérieur
au format PDF